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Le démarchage à domicile, aussi appelé “porte à porte“, consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services. Le vendeur à domicile indépendant (VDI) exerce son activité en autonomie, sans lien de subordination avec l’entreprise qui lui confie la vente de ses produits ou services. Le démarchage à dom icile fait l’objet d’une réglementation spécifique, protectrice du consommateur. Quelle est la réglementation spécifique au démarchage à domicile ?
Le démarchage à domicile suppose la présence physique simultanée du vendeur et du client (contrairement à la vente à distance).
Le vendeur à domicile joue le rôle d’intermédiaire entre le client – consommateur et l’entreprise de vente directe dont il distribue les produits.
À savoir : Le vendeur à domicile indépendant (VDI) exerce de manière autonome, sans lien de subordination avec l’entreprise qui fait appel à ses services. Le droit du travail ne lui est pas applicable. Il ne doit pas être confondu avec le vendeur à domicile salarié qui dispose d’un contrat de travail et bénéficie du statut de VRP (Voyageur représentant placier). Comment recruter un vendeur à domicile salarié ou vrp ?
Pour rappel : Le démarchage à domicile est une pratique commerciale strictement encadrée par la loi qui ne concerne les cas suivants : Vente par téléphone ou par internet (régime spécifique de la vente à distance) ; vente sur les marchés, salons, foires, ou tous lieux destinés habituellement au commerce ; vente de certains produits : services de santé, denrées alimentaires, jeux d’argent ou de produits financiers (banques, épargnes, assurances).
Attention : Le démarchage à domicile est interdit lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambigüe ne pas vouloir faire l’objet d’une visite. Le fait de contrevenir...