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Comment est calculé le montant à payer des impôts sur les sociétés ?

Le montant des impôts sur les sociétés (IS) est calculé en se basant sur le bénéfice imposable de l’entreprise pour l’année fiscale concernée.

Voici les grandes étapes de ce calcul :

  1. Détermination du bénéfice imposable :
    • Partez du résultat comptable, qui est le bénéfice ou la perte tel qu’il apparaît dans les comptes annuels de l’entreprise.
    • Effectuez des réintégrations fiscales, qui sont des ajouts de certains frais ou dépenses non déductibles (par exemple, amendes et pénalités, certains frais de représentation).
    • Effectuez des déductions fiscales, qui sont des déductions de certains produits non imposables ou d’abattements (par exemple, exonérations liées à certaines zones géographiques ou certains dispositifs fiscaux).
    • Le résultat est le bénéfice imposable, sur lequel l’entreprise doit payer l’impôt.
  2. Application du taux d’impôt :
    • Appliquez le taux d’imposition en vigueur à votre bénéfice imposable. Les taux d’impôt sur les sociétés varient selon les niveaux de bénéfices imposable. En effet, en dessous de 42 500 € de bénéfice, le taux...
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Publié le 11/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 18/04/2024