Comment est calculé le montant à payer des impôts sur les sociétés ?
Le montant des impôts sur les sociétés (IS) est calculé en se basant sur le bénéfice imposable de l’entreprise pour l’année fiscale concernée.
Voici les grandes étapes de ce calcul :
Détermination du bénéfice imposable :
Partez du résultat comptable, qui est le bénéfice ou la perte tel qu’il apparaît dans les comptes annuels de l’entreprise.
Effectuez des réintégrations fiscales, qui sont des ajouts de certains frais ou dépenses non déductibles (par exemple, amendes et pénalités, certains frais de représentation).
Effectuez des déductions fiscales, qui sont des déductions de certains produits non imposables ou d’abattements (par exemple, exonérations liées à certaines zones géographiques ou certains dispositifs fiscaux).
Le résultat est le bénéfice imposable, sur lequel l’entreprise doit payer l’impôt.
Application du taux d’impôt :
Appliquez le taux d’imposition en vigueur à votre bénéfice imposable. Les taux d’impôt sur les sociétés varient selon les niveaux de bénéfices imposable. En effet, en dessous de 42 500 € de bénéfice, le taux...