Il existe plusieurs dispositifs permettant une exonération de taxe sur la plus-value lors de la cession d’une entreprise, sous certaines conditions.

Voici quelques cas dans lesquels le cédant peut être exonéré :

1. Cession d’une PME de moins de 10 ans

Le cédant qui vend ses parts d’une petite ou moyenne entreprise (PME) qu’il a détenues depuis leur émission et si la cession intervient moins de 10 ans après la création de l’entreprise, peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle des plus-values, sous certaines conditions liées notamment au chiffre d’affaires et au bilan de la société.

2. Départ en retraite du dirigeant

Les dirigeants partant à la retraite peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération sur la plus-value réalisée lors de la cession de leur société. Les conditions portent sur la durée de détention des titres, l’exercice effectif de fonctions de direction, ainsi que sur la...