Généralement, dans le cadre juridique d’une location-gérance, les redevances versées par le locataire-gérant au propriétaire ne sont pas conçues pour être déduites du prix de vente du fonds de commerce si le locataire décide de l’acheter plus tard. Les redevances sont considérées comme une contrepartie du droit d’exploiter le fonds de commerce et ne constituent pas un paiement anticipé sur le prix d’achat du fonds.

Cependant, il est possible pour les deux parties de négocier des termes spécifiques dans le contrat de location-gérance qui pourraient inclure un arrangement où une partie ou la totalité des redevances versées durant la période de location-gérance serait considérée comme partie du paiement pour l’achat du fonds à terme....