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Dans une location gérance, que se passe-t-il en cas de non conformité des locaux ?

L’une des grandes difficultés auxquelles les locataires-gérants peuvent faire face est la découverte de non-conformités dans les locaux ou certains de leurs équipements après leur prise de possession. Normalement, un état des lieux précis des locaux, du matériel, et des installations devrait être réalisé lors de l’entrée dans les lieux. Cependant, il arrive parfois que cet état des lieux soit omis ou qu’il ne reflète pas fidèlement des problèmes...

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Publié le 25/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 09/03/2024