Le contrat de gérance mandat et la location-gérance sont deux formes d’exploitation d’un fonds de commerce qui diffèrent principalement en termes de structure juridique, de responsabilités financières et d’indépendance de gestion. Voici une explication des différences clés entre ces deux types de contrats :

Location-Gérance

1. Définition : Dans une location-gérance, le propriétaire (bailleur) d’un fonds de commerce le loue à un exploitant indépendant (locataire-gérant), qui le gère en son nom propre et à ses risques.
2. Responsabilités Financières : Le locataire-gérant assume la totalité des risques financiers associés à l’exploitation du fonds. Il doit payer une redevance au propriétaire tout en couvrant les coûts d’exploitation, y compris les salaires, les fournisseurs, et les charges sociales et fiscales.
3. Indépendance de Gestion : Le locataire-gérant dispose d’une large autonomie dans la gestion du fonds. Bien que des conditions puissent être fixées dans le contrat de location-gérance, il prend les décisions opérationnelles importantes.
4. Propriété : Le locataire-gérant n’acquiert pas la propriété du fonds de commerce pendant la durée du contrat de location-gérance.

Gérance Mandat

1. Définition : Dans la gérance mandat, le propriétaire d’un fonds de commerce...