Dans un contrat de location-gérance, les obligations des parties — le bailleur (propriétaire du fonds de commerce) et le locataire-gérant (celui qui exploite le fonds) — sont définies par la législation en vigueur et précisées dans le contrat. Voici les principales obligations des deux parties concernées :

Obligations du Bailleur

1. Garantie de Jouissance : Garantir au locataire-gérant la jouissance complète du fonds de commerce pendant toute la durée du contrat, c’est-à-dire permettre au locataire-gérant d’exploiter le fonds sans troubles.
2. Entretien des Équipements : Assurer que le matériel et les équipements inclus dans le fonds de commerce soient en bon état de fonctionnement au début de la location-gérance.
3. Déclaration de Conformité : Informer le locataire-gérant de toutes les charges, dettes, et obligations fiscales ou sociales liées au fonds de commerce avant la conclusion du contrat.
4. Transparence Financière : Fournir au locataire-gérant...