Quelle est la réglementation spécifique au démarchage à domicile ?
Le démarchage à domicile, également connu sous le nom de vente à domicile ou porte-à-porte, est soumis à une réglementation spécifique visant à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives. Voici les points clés de cette réglementation :
Information des consommateurs :
Avant la conclusion de la vente, le consommateur doit être clairement informé des caractéristiques essentielles du produit ou service, du prix, de la durée du contrat, et de l’existence d’un droit de rétractation.
Droit de rétractation :
En Europe et dans de nombreux pays, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler le contrat sans pénalités et sans avoir à donner de motif. Dans l’Union Européenne, cette période est généralement de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
