Entrepreneurs, Créateurs, Repreneurs, accédez à des ressources en ligne 24h/24 pour obtenir des conseils immédiats, précieux et sécurisés.

Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > sanctions > Respecter les lois
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires possibles ?

Dans le cadre professionnel, les sanctions disciplinaires correspondent à des mesures prises par l’employeur à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute ou une infraction aux règles de l’entreprise. Ces sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et sont généralement classées par ordre de sévérité croissante. Voici une liste non exhaustive des différentes sanctions disciplinaires possibles en entreprise :

  1. L’avertissement : Il s’agit de la sanction la plus légère. L’avertissement est généralement donné à l’oral ou à l’écrit pour informer le salarié qu’un comportement ou une action a été jugé inapproprié.
  2. Le blâme ou la réprimande : Plus formel et sévère qu’un avertissement, un blâme est souvent consigné dans le dossier personnel du salarié. Il signale une désapprobation plus marquée de la conduite ou de la performance du salarié.
    • On distingue le blâme simple, sans inscription au dossier. C’est un simple rappel à l’ordre notifié par écrit sans entretien préalable qui est donné pour sanctionner un comportement que vous considérez être fautif, mais qui n’est pas de nature à remettre pas en cause la présence du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas de figure, vous désirez marquer le coup et éviter d’éventuelles dérives à venir....
La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir toutes les réponses aux questions que vous vous posez, souscrivez à un Abonnement Créateur / Repreneur d’Entreprise, un Abonnement Entrepreneur du Bâtiment, un Abonnement Entrepreneur et cadre dirigeant ou un Abonnement Restaurateur. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
Publié le 23/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 05/04/2024