Il existe plusieurs modalités pour réaliser cette opération de transmission d’entreprise. Selon les objectifs du cédant et la forme juridique de l’entreprise à céder, cela peut être la cession du fonds de commerce, la cession du contrôle de la société ou la location-gérance assortie d’une promesse d’achat et de vente.
D’autres opérations peuvent aboutir au même résultat par des voies plus complexes comme la fusion-absorption, l’augmentation de capital, l’apport partiel d’actif.

• Cession du fonds de commerce

L’opération consiste à céder le fonds de commerce (éléments corporels et incorporels) de la société ou de l’entrepreneur individuel au repreneur. Ce dernier ne reprend pas les dettes nées de l’activité professionnelle, il ne reprend que des actifs.
Le stock est vendu séparément après inventaire contradictoire entre les parties.

• Cession du contrôle d’une société

Les associés d’une société vendent leurs titres sociaux (parts sociales ou actions) à un repreneur ; celui-ci reprend l’ensemble du patrimoine de l’entreprise, c’est-à-dire l’actif et le passif. Il lui faut négocier des garanties, notamment la garantie d’actif et de passif qui sert à délimiter ce que le cédant garantie au repreneur, et à fixer dans quelles mesures et de quelle façon le cédant accepte d’indemniser le repreneur des conséquences éventuelles du passé de l’entreprise....