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Une Scop (société coopérative et participative ou société coopérative de production) est une société dont les salariés sont les associés majoritaires. Elle peut avoir la forme juridique d’une SARL ou d’une SAS. Elle peut être créée dans tous les secteurs d’activités mais nécessite un agrément du ministère chargé du travail.
La Scop (société coopérative de production ou société coopérative et participative) est une société à capital variable. Cela signifie que le capital social peut augmenter ou diminuer sans aucune formalité d’enregistrement. Les associés peuvent donc entrer et sortir facilement de la société par voie d’apport ou de retrait de leur apport.
Les salariés sont les associés majoritaires. Ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi sur le principe : une personne = une voix. En cas de départ d’un salarié ayant le statut d’associé, le capital qu’il a investi lui est remboursé.
À savoir : Tous les salariés d’une Scop ne sont pas associés, mais ils ont vocation à le devenir.
Le choix de la forme juridique a des conséquences sur le montant du capital social, la direction de la société ou l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes.
| Scop sous forme de SARL | Scop sous forme de SA | Scop sous forme de SAS | |
|---|---|---|---|
| Montant du capital social | 30 € (soit au minimum 15 € par salarié) | 18 500 € | 30 €(soit au minimum 15 € par salarié) |
| Nombre d’associés minimum | minimum 2 associés employés dans la société | minimum 7 associés employés dans la société | minimum 2 associés employés dans la société |
| Conseil de surveillance | Obligatoire à partir de 20 associés | Obligatoire à partir de 20 associés | Obligatoire à partir de 20 associés |
| Commissaire aux comptes | Obligatoire si 2 des 3 seuils suivants sont atteints :
| Obligatoire si 2 des 3 seuils suivants sont atteints :
| Obligatoire si 2 des 3 seuils suivants sont atteints :
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| Révision coopérative | annuelle en l’absence de commissaire aux comptes | tous les 5 ans | annuelle en l’absence de commissaire aux comptes |
| Dirigeants | Nommés pour 4 ans. Ils peuvent être réélus et sont révocables à tout moment par l’assemblée générale ou le conseil d’administration. | Élus pour 6 ans. Ils peuvent être réélus et sont révocables à tout moment par l’assemblée générale ou le conseil d’administration | Nommés pour 4 ans. Ils peuvent être réélus et sont révocables à tout moment par l’assemblée générale |
À savoir : Les Scop peuvent, à tout moment, par une décision prise par les associés dans les conditions prévues par...