Entrepreneurs, Créateurs, Repreneurs, accédez à des ressources en ligne 24h/24 pour obtenir des conseils immédiats, précieux et sécurisés.

Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > affichage > Respecter les lois
Quels sont les affichages obligatoires qu’un employeur doit apposer ?

En France, certains affichages sont obligatoires au sein d’une entreprise et doivent être mis à la disposition des salariés de manière visible. Ces informations doivent être accessibles dans les locaux où se fait l’embauche ou dans des lieux passants tels que la salle de repos ou près des pointeuses. Il est important de noter que ces obligations peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise et des spécificités du secteur d’activité. Voici une liste des principaux affichages obligatoires :

  1. Coordonnées de l’inspection du travail : le nom et l’adresse de l’inspection du travail compétente pour l’établissement, les coordonnées du médecin du travail et des services d’urgence.
  2. Convention collective applicable : l’intitulé de la convention collective applicable, le lieu où elle peut être consultée, et ses modalités d’accès.
  3. Règlement intérieur : si l’entreprise emploie au...
La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir toutes les réponses aux questions que vous vous posez, souscrivez à un Abonnement Créateur / Repreneur d’Entreprise, un Abonnement Entrepreneur du Bâtiment, un Abonnement Entrepreneur et cadre dirigeant ou un Abonnement Restaurateur. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
Publié le 30/01/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 30/01/2024