Les éléments constitutifs d’un fonds de commerce sont les biens, droits et moyens matériels et immatériels que le commerçant utilise pour l’exploitation de son activité. Ces éléments peuvent être classés en deux catégories principales : les éléments corporels et les éléments incorporels.

1. Éléments Incorporels

Ce sont les éléments immatériels qui représentent la valeur intangible du fonds de commerce. Ils incluent :

• La clientèle : Il s’agit de l’ensemble des clients réguliers et potentiels du commerce, essentiel à la valeur du fonds.
• L’achalandage : Cela représente l’ensemble des personnes attirées par la localisation du commerce, souvent lié à l’emplacement.
• Le nom commercial et l’enseigne : Le nom sous lequel le...