Entrepreneurs, Créateurs, Repreneurs, accédez à des ressources en ligne 24h/24 pour obtenir des conseils immédiats, précieux et sécurisés.

Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > Fonds de commerce > Céder, Sécuriser
Quels sont les risques en tant que cédant vous prenez dans la vente non sécurisée de votre fonds de commerce ?

En tant que cédant, si vous procédez à la vente non sécurisée de votre fonds de commerce, vous vous exposez à plusieurs risques significatifs, notamment :

  1. Action en réduction du prix de vente : Si l’acheteur estime que le fonds de commerce vaut moins que le prix payé en raison de problèmes non révélés avant la vente, il pourrait intenter une action en justice pour réduire le prix de vente ou pour obtenir des dommages-intérêts.
  2. Annulation de la vente : En cas d’omission d’informations essentielles ou de fourniture d’informations erronées, l’acheteur pourrait faire annuler la vente pour des motifs tels que le dol (tromperie), l’erreur ou la réticence dolosive.
  3. Réputation : Une vente mal gérée peut nuire à la réputation professionnelle du cédant, ce qui peut affecter ses affaires...
La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir toutes les réponses aux questions que vous vous posez, souscrivez à un Abonnement Entrepreneur du Bâtiment, un Abonnement Entrepreneur et cadre dirigeant, un Abonnement Créateur / Repreneur d’Entreprise ou un Abonnement Restaurateur. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
Publié le 24/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 25/02/2024