Une clause d’échelle mobile ainsi qu’une clause recettes peuvent être conclues avec le propriétaire des murs ou déjà présente dans votre bail afin de réviser le loyer à tout moment :
– une clause d’échelle mobile permet la révision de votre loyer lorsque celui-ci a été modifié de plus d’un quart par rapport au loyer précédemment fixé au bail ou par avenant. La hausse est néanmoins limitée à 10 % du loyer acquitté au cours de l’année précédente ;
– une clause recettes : elle permet la révision du loyer en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes du locataire exploitant.

Souvent, le bailleur demande en justice le paiement d’intérêts au taux légal sur la différence entre l’ancien loyer et le loyer renouvelé. Le locataire ne peut s’y soustraire en arguant qu’il existe une clause d’échelle mobile de nature à compenser...