Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels utilisés par un commerçant ou une société commerciale pour l’exercice d’une activité commerciale. Il constitue une entité économique indépendante qui peut être achetée, vendue ou louée.
Voici les éléments typiquement inclus dans un fonds de commerce :
Éléments incorporels :
La clientèle et l’achalandage : Il s’agit de l’ensemble des clients habituels de l’entreprise et du potentiel de clientèle que l’emplacement peut générer.
Le droit au bail : Il s’agit du droit de louer les locaux dans lesquels l’activité commerciale est exercée.
La marque : Cela comprend le ou les noms commerciaux, les marques déposées, les enseignes et les logos.
Les brevets, licences, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle associés à...
La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir gratuitement toutes les réponses aux questions que vous vous posez, inscrivez-vous. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
