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Qui peut bénéficier du CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l’appui d’une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d’une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n’est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d’une protection sociale.
Il s’agit d’un contrat écrit avec une structure accompagnatrice (entreprise ou association) :
- La structure accompagnatrice s’engage à vous fournir une aide continue pour préparer la création ou la reprise d’une entreprise.
- En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une activité économique.
Le Cape a une durée maximale de 1 an mais il peut être renouvelé par écrit 2 fois. Sa durée maximale est donc de 3 ans.
Vous pouvez bénéficier du Cape si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Demandeur d’emploi
- Bénéficiaire d’un minima social
- Dirigeant et associé...
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Publié le par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le