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Nos dernières réponses (4)
Quel est le régime d’imposition du président de SAS ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > fiscalité, SAS, sasu > Choisir son statut fiscal, Diriger
Le président de SAS peut percevoir différents types de revenus : une rémunération au titre de son mandat social, des dividendes s’il est associé, voire des intérêts sur les sommes versées en compte courant d’associé. À noter Chacun de ces revenus est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Un abattementRéduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.) de 10 % ou une déduction du montant des frais réels (logement, repas, déplacements,…)...
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Quel est le régime fiscal de la SAS ?
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Au moment de sa création, une SAS est automatiquement soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Autrement dit, ses bénéfices seront taxés suivant les règles de l’IS. Déclaration des résultats Toute société passible de l’IS doit souscrire une déclaration annuelle de résultat. Les documents à transmettre et les modalités de déclaration vont dépendre du régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié) sous lequel la société est placée. Réel simplifié ou réel normal : quel régime d’imposition...
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Qui peut bénéficier de la déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art ?
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La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est ouverte aux entreprises suivantes : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés  de plein droit (automatiquement) ou sur option Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC:  Bénéfices industriels et commerciaux Attention  Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exclues de ce dispositif. La déduction fiscale s’applique...
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Comment est calculé le montant à payer des impôts sur les sociétés ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > impôt, IS > Choisir son statut fiscal
Le montant des impôts sur les sociétés (IS) est calculé en se basant sur le bénéfice imposable de l’entreprise pour l’année fiscale concernée. Voici les grandes étapes de ce calcul : Détermination du bénéfice imposable : Partez du résultat comptable, qui est le bénéfice ou la perte tel qu’il apparaît dans les comptes annuels de l’entreprise. Effectuez des réintégrations fiscales, qui sont des ajouts de certains frais ou dépenses non déductibles (par exemple, amendes et pénalités, certains frais...
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