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CFE
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C’est quoi la cotisation foncière des entreprise (CFE) ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > CFE, fiscalité > Gérer
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Elle constitue avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). Les sociétés comme les...
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Un micro entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > CFE, fiscalité > Gérer
Un micro entrepreneur, qu’il possède un local ou non, doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d’entreprise. Toutefois, vous êtes exonéré de CFE automatiquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Artisan, Exploitant agricole, Pêcheur, Artiste (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, photographe auteur, auteur, compositeur, artiste lyrique et dramatique), Sportif, Vendeur à domicile indépendant ou Propriétaire qui loue une...
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