Optimiser fiscalement la transmission d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un processus qui doit être mené avec soin et planification. Voici quelques stratégies communément utilisées pour cela : Donation de parts sociales : Transmettre progressivement les parts de la SCI à vos enfants ou héritiers via des donations peut être une option pour réduire les droits de succession. Les donations peuvent bénéficier d’abattements tous les 15 ans en France, ce qui permet de minimiser l’impact fiscal...

Les décisions au sein de la société peuvent être prises de diverses manières : par les gérants dans le cadre de leurs pouvoirs statutaires, en assemblée d’associés, par une consultation écrite des associés si les statuts le permettent, ou par l’expression unanime du consentement des associés dans un acte. Convocation des Associations : La convocation des assemblées est déterminée par les statuts, généralement relevant de la responsabilité du ou des gérants. Autres, comme un mandataire ou un associé,...

Lorsque vous achetez des parts sociales d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou d’une SCI (Société Civile Immobilière), la rédaction d’un acte de cession est un passage obligatoire. Cet acte détaille les conditions de la transaction et consacre le transfert de propriété des parts de l’un à l’autre. Voici comment l’acte de cession doit être rédigé et les étapes à suivre : Contenu de l’acte de cession : Identité complète des vendeurs et des acheteurs (nom, date de naissance, adresse). Nom...