Thèmes
avantage en nature
Nos dernières réponses (2)
Est-il possible de pratiquer une retenue de salaire pour payer le loyer du logement appartenant à l’employeur ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > avantage en nature, salaires > Respecter les lois
En principe si le logement fourni par l’employeur au salarié n’est pas l’accessoire...
Lire la réponse...
Quelles règles respecter pour loger son personnel saisonnier ?
Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > avantage en nature, Saisonnier > Recruter
Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable pour recruter du personnel qualifié et motivé. L’employeur peut mettre à disposition du salarié saisonnier un logement dont il est propriétaire ou qu’il loue. Il convient de préciser dans le contrat de travail que la fourniture du logement constitue un accessoire à ce même contrat. Par conséquent, le logement n’est pas soumis...
Lire la réponse...