Que le produit soit soldé ou non, le professionnel n’a pas l’obligation d’accepter l’échange ou le remboursement d’un produit acheté en magasin « physique ». En revanche, il peut accorder un échange ou un remboursement à titre commercial. En revanche,...

Pendant les soldes, le professionnel doit respecter les règles classiques en matière d’affichage sur les prix ainsi que des règles spécifiques qui s’appliquent uniquement durant cette opération commerciale. Pour chaque produit soldé, le professionnel doit faire apparaître, à la fois : Le prix réduit du produit. Il est également d’usage de mentionner le pourcentage de la remise accordée sur le produit soldé. Le prix de référence du produit, c’est-à-dire, le prix pratiqué pendant au moins 30 jours...

Le commerçant peut uniquement solder les produits proposés à la vente depuis au moins 1 mois avant le début de la période de soldes. Si un article n’est plus disponible, le commerçant ne peut pas se réapprovisionner...

La période des soldes est une opération commerciale au cours de laquelle les professionnels réduisent leur prix sur tout ou partie de leur stock pour en accélérer l’écoulement. Les soldes doivent obligatoirement être accompagnés ou précédés de publicité (ex : affiche sur la vitrine du magasin, publicité ciblée sur les réseaux sociaux, campagne de e-mailing…). Cette publicité doit comporter la date de début des soldes ainsi que la nature des produits soldés. À noter : La réglementation des soldes...