Vous voulez céder, reprendre, mieux piloter, accélérer votre développement ou simplement connaître la valeur de votre société ?

À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Votre salarié peut cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions.

Nous vous expliquons les conditions de cumul selon votre situation :

  1. votre salarié cumule plusieurs emplois

Il peut cumuler plusieurs emplois s’il répond à toutes les conditions suivantes :

  • Respect de la durée maximale légale de travail,
  • Ne pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives), quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Vous pouvez demander à votre salarié une attestation écrite certifiant qu’il respecte les dispositions relatives à la durée du travail. Si ce n’est pas le cas, vous lui demandez de mettre fin à cette irrégularité. S’il refuse de vous communiquer ces informations, vous pouvez le licencier pour faute grave.

Attention : si vous ne respectez pas la durée maximale de travail, vous pouvez être puni d’une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l’amende peut atteindre...

La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir gratuitement toutes les réponses aux questions que vous vous posez, inscrivez-vous. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
Publié le par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le