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À quoi s’engage-t-on en rejoignant un groupement d’artisans ?

Rejoindre un groupement d’artisans s’accompagne de droits, mais aussi de devoirs. Pour commencer, il y a ce qu’on appelle le contrat d’engagement coopératif : l’artisan s’engage moralement à utiliser les services de la coopérative pour la faire fonctionner.

De plus, il souscrit à des parts sociales...

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Publié le 02/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 02/02/2024