Vous voulez céder, reprendre, mieux piloter, accélérer votre développement ou simplement connaître la valeur de votre société ?

Créateur d'entreprise, Entrepreneur du bâtiment, Repreneur d'entreprise, Restaurateur > micro-entreprise > Respecter les lois
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro entrepreneur ?

Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l’exercice d’une activité accessoire.

En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous avez un devoir de confidentialité, de fidélité et de non concurrence. Votre devoir de non concurrence implique que vous ne pouvez pas créer une entreprise pendant la durée de votre contrat de travail qui pourrait être en concurrence avec votre employeur. En revanche, rien ne vous empêche de créer votre propre entreprise dans un autre domaine.

Il est possible que vous ayez dans votre contrat de travail une clause d’exclusivité. Cette clause vous empêche d’avoir une activité en parallèle de votre travail en tant que salarié. Dans ce cas-là, vous...

La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir gratuitement toutes les réponses aux questions que vous vous posez, inscrivez-vous. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
Publié le 17/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 17/12/2023