Il n’existe pas de formule magique.

La détermination du montant de la GAP doit découler de manière objective et raisonnable des conséquences d’un risque possible. Plus le risque sera grand, plus le montant garanti par le cédant sera élevé.

Par exemple, nous apprenons lors des audits que la société risque un prud’homme avec un salarié, le repreneur va estimer le montant maximum d’indemnisation. La créance client est particulièrement élevée, la garantie d’actif le sera aussi tout en prenant en compte l’historique des règlements et provisions du compte client. A l’inverse, la société reprise vient de subir un contrôle fiscal, cela peut faire diminuer le pourcentage de la garantie sur ce thème.

Le montant de la garantie d’actif...