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Comment dissoudre à l’amiable une société ?

Lorsqu’une société décide de se dissoudre de manière volontaire et qu’elle n’est pas en faillite, elle doit suivre un certain nombre de démarches et formalités, aussi bien administratives que fiscales et sociales. Voici le processus de dissolution volontaire d’une société, étape par étape :

1. Décision de dissolution :

  • Le dirigeant convoque une assemblée générale des associés pour décider de la dissolution volontaire et nommer un liquidateur.
  • Les associés votent et si la majorité plus une part est atteinte, la nomination du liquidateur est approuvée.
  • Le liquidateur peut être le gérant actuel, un associé ou une personne extérieure.

2. Formalités administratives :

  • Dans le mois qui suit la décision, le liquidateur déclare la dissolution auprès d’un guichet unique des formalités ou sur le site Infogreffe.
  • Il faut fournir le procès-verbal de l’assemblée avec la décision et la nomination du liquidateur, une attestation de publication dans un journal d’annonces légales, une déclaration de non-condamnation et de filiation, ainsi que la pièce...
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Publié le 23/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 23/12/2023