Les modes de financement pour les formations destinées aux dirigeants non-salariés (TNS) et aux cadres dirigeants salariés varient en fonction de leur statut et des dispositifs disponibles.

Voici les principales options :

Modes de financement pour les dirigeants non-salariés (TNS)

•  Financement par les FAF (Fonds d’Assurance Formation)

Les dirigeants non-salariés cotisent à un Fonds d’Assurance Formation via leur contribution à la formation professionnelle (CFP). En fonction de leur activité, ils peuvent solliciter un financement auprès de leur FAF.

Démarches :

• • Déposer une demande de prise en charge avant le début de la formation.
  • Fournir les documents requis (devis, programme de formation, attestation de contribution).

Montants pris en charge : Varient selon les FAF et les plafonds annuels (exemple : FIF-PL finance jusqu’à 1 200 € par an selon les formations).

• Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Les dirigeants (TNS ou salariés) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de leur participation à des formations.

• • Bénéficiaires : Entreprises individuelles, TPE, PME.
  • Montant : Égal au nombre d’heures de formation (limité à 40 heures/an) multiplié par le taux horaire du SMIC.
  • Exemple (2024) : 40 h×11,52 €=460,80 €40 \,h \times 11,52 \,€ = 460,80 \,€40h×11,52€=460,80€ maximum.
  • Démarches : Déclarer le crédit d’impôt via le formulaire dédié (n°2069-RCI-SD) en annexe de la déclaration de résultats.

• Financement personnel ou par l’entreprise
  • Si les dispositifs externes ne couvrent pas intégralement les frais :

• • • Option personnelle : Le dirigeant finance directement la formation.
    • Option par l’entreprise : La formation est imputée sur les charges de l’entreprise.

Modes de financement pour les cadres dirigeants salariés

• Plan de développement des compétences de l’entreprise
  Les cadres dirigeants salariés peuvent bénéficier d’une formation financée par leur employeur dans le cadre du plan de développement des compétences.
  • Modalités :
    • L’employeur intègre la formation dans son plan annuel ou pluriannuel.
    • Les frais (formation, déplacement, hébergement) sont pris en charge par l’entreprise.
  • Obligations de l’entreprise :
    • Assurer la formation continue de ses salariés pour maintenir et développer leurs compétences.

• Compte Personnel de Formation (CPF)
  Les cadres dirigeants salariés peuvent mobiliser leur CPF pour financer tout ou partie d’une formation.
  • Modalités :
    • Chaque salarié cumule 500 €/an (plafonné à 5 000 €).
    • Les cadres ayant un diplôme de niveau inférieur au bac cumulent 800 €/an (plafonné à 8 000 €).
    • L’accès au CPF est géré via l’application ou le site Mon Compte Formation.
  • Avantage : Le CPF peut être utilisé sans passer par l’employeur, sauf si la formation est réalisée sur le temps de travail.

• OPCO (Opérateurs de compétences)
  Les OPCO peuvent financer les formations des salariés dans le cadre de la contribution de l’entreprise à la formation professionnelle (CFP).
  • Modalités :
    • Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement total ou partiel des coûts pédagogiques et annexes.
    • Les OPCO examinent les formations proposées pour s’assurer de leur pertinence avec le secteur d’activité.
      • Exemple :
        • OPCO EP pour les professions libérales et les TPE.
        • OPCO Commerce pour les entreprises de commerce.
• Financement personnel ou cofinancement
  • Si les dispositifs ne couvrent pas la totalité des coûts, le salarié peut financer une partie via son CPF ou personnellement.

Financement mixte : Dirigeants salariés d’une PME ou d’une ETI

Les dirigeants salariés peuvent bénéficier de dispositifs combinés :

• Plan de développement des compétences financé par l’entreprise.
• Mobilisation du CPF pour compléter le financement.
• Crédit d’impôt formation des dirigeants, si l’entreprise engage les frais.

Étapes pour bénéficier du financement

1. Identifier le statut du bénéficiaire : TNS, salarié, ou autre.
2. Choisir le dispositif approprié : FAF, CPF, OPCO, etc.
3. Collecter les documents nécessaires :
   • Programme de formation.
   • Devis ou facture.
   • Attestation de contribution à la formation professionnelle (pour les FAF).
4. Déposer une demande :
   • En ligne pour le CPF ou auprès des FAF/OPCO avant la formation en utilisant les modèles suivants :

Conclusion

Pour maximiser les financements, il est souvent recommandé de :

• Combiner plusieurs dispositifs (CPF, FAF, crédit d’impôt).
• Consulter l’organisme de formation pour obtenir un accompagnement dans les démarches administratives.