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Comment fixer et réviser le loyer d’un bail commercial ?

Lors de la conclusion du bail commercial, le prix du loyer est fixé librement par les parties. Si le bail est prévu pour tous commerces, le loyer est en principe plus élevé que celui d’un bail autorisant seulement une activité définie. Le contrat de bail peut prévoir le versement par le locataire d’un dépôt de garantie, et d’un pas-de-porte (droit d’entrée).

En cours de bail (révision du bail commercial ou renouvellement du bail commercial), le montant du loyer est révisé de façon réglementaire selon différents mécanismes. Le loyer peut être révisé tous les 3 ans expirés à la demande du bailleur ou du locataire, ou automatiquement selon une clause d’échelle mobile (généralement annuelle) ou selon une clause recette sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires du locataire.

  1. Clause d’échelle mobile...
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Publié le 12/06/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 20/11/2023