Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, le compte séquestre joue un rôle essentiel pour assurer la sécurité financière des transactions. Voici comment il fonctionne :

1. Définition d’un Compte Séquestre :Un compte séquestre, également appelé compte de consignation, est un compte temporaire géré par un tiers de confiance, souvent un notaire ou un agent immobilier, servant à conserver de l’argent ou des documents importants pendant le processus d’achat d’un bien immobilier.
2. Ouverture du Compte :Lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente, un compte séquestre est ouvert pour y déposer l’acompte versé par l’acquéreur. Cet acompte constitue généralement entre 5 % et 10 % du prix de vente et sert à confirmer l’engagement des deux parties.
3. Rôle de Tiers...