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La participation est un dispositif d’épargne salariale prévoyant la redistribution, au profit des salariés, d’une partie des bénéfices de l’entreprise, qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Ce dispositif est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés par mois au cours des cinq dernières années.
Le dispositif doit être mis en place au cours du 1er exercice comptable ouvert après la période de cinq ans d’emploi d’au moins 50 salariés.
À savoir :
La participation est mise en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition sont négociés entre vous et les représentants des salariés.
Attention : En l’absence d’accord dans les entreprises tenues légalement d’instaurer un régime de participation, un régime obligatoire est imposé à l’entreprise. Ce régime, dit d’autorité, est mis en place à l’initiative de l’inspection du travail si aucun accord n’a été conclu dans l’année suivant la clôture de l’exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés.
Pour être valable, tout accord de participation doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires. Ces clauses listent les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation :