Le compte épargne-temps (CET) permet à vos salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes affectées.

La mise en place d’un compte épargne-temps au sein de l’entreprise n’est pas obligatoire.

Si, en tant qu’employeur, vous décidez de l’instaurer, les règles qui le régissent sont fixées par convention ou accord d’entreprise.

• les conditions et limites dans lesquelles CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l’initiative de l’employeur,
• les modalités de gestion du CET,
• les conditions d’utilisation et de liquidation,
• les conditions de transfert des droits d’un employeur à l’autre,
• dans certains cas, un dispositif d’assurance ou de garantie des droits acquis par les salariés en cas de défaillance de l’employeur.

Notez que le salarié n’est pas obligé de l’utiliser. Il y affecte des droits s’il le souhaite (issus de sa cinquième semaine de congés annuels ou de congés supplémentaires, de périodes de repos...