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Comment optimiser fiscalement la transmission de ma sci ?

Optimiser fiscalement la transmission d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un processus qui doit être mené avec soin et planification.

Voici quelques stratégies communément utilisées pour cela :

  1. Donation de parts sociales : Transmettre progressivement les parts de la SCI à vos enfants ou héritiers via des donations peut être une option pour réduire les droits de succession. Les donations peuvent bénéficier d’abattements tous les 15 ans en France, ce qui permet de minimiser l’impact fiscal de la transmission.
  2. Démembrement de propriété : Vous pouvez séparer l’usufruit (le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus) de la nue-propriété (le droit à terme de devenir plein propriétaire). Par exemple, vous conservez l’usufruit des parts de la SCI pendant votre vivant et vous transmettez la nue-propriété à vos héritiers. Cela réduit la valeur taxable des parts transmises et, par conséquent, les droits de transmission.
  3. Pacte...
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Publié le 27/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 27/02/2024