La formalisation d’une proposition d’achat de titres d’une société (actions de SA, SAS, SASU, parts sociales de SARL, EURL) est un acte essentiel dans le processus de transmission d’entreprise. Ce document doit être établi avec précaution pour assurer une transaction claire et sécurisée.

Ci-dessous un exemple de structure de contenu pour une proposition d’achat de titres d’une société :

PROPOSITION D’ACHAT DE TITRES D’UNE SOCIÉTÉ

Entre les soussignés :

Cédant :
[Nom complet du cédant ou de la société cédante],
siégeant à [Adresse complète],
représenté(e) par [Nom du représentant légal],
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [SIREN/SIRET],
ci-après dénommé “le Cédant”,

Et

Acquéreur :
[Nom complet de l’acquéreur ou de la société acquéreuse],
siégeant à [Adresse complète],
représenté(e) par [Nom du représentant légal],
ci-après dénommé “l’Acquéreur”,

Il a été exposé ce qui suit :

Le Cédant...