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La liquidation judiciaire est une procédure destinée aux entreprises qui ne peuvent plus payer leurs dettes et pour lesquelles une récupération financière est jugée impossible. Elle entraîne l’arrêt des activités de l’entreprise et la vente de ses biens pour payer les créanciers. Pour les petites entreprises, il existe un processus simplifié appelé liquidation judiciaire simplifiée.
Entreprises éligibles pour la liquidation judiciaire : Cette procédure s’applique aux micro-entrepreneurs, aux entrepreneurs individuels (uniquement pour leurs biens professionnels), et aux sociétés.
Si une entreprise est en cessation de paiements, le dirigeant doit demander l’ouverture d’une liquidation judiciaire dans les 45 jours. La demande peut aussi être faite par le Procureur de la République, un créancier, ou un héritier en cas de décès de l’entrepreneur.
Déroulement de l’ouverture de la liquidation judiciaire :...