La rédaction d’un contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, mais s’avère indispensable pour assurer une sécurité juridique optimale.

Le contrat de sous-traitance doit comporter les mentions suivantes :

Objet du contrat, c’est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant

Prix de la prestation

Clause d’indexation ou clause...