Vous êtes responsable envers le client (maître d’ouvrage) des fautes commises par le sous-traitant pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés. Exemple : Vous êtes sollicité par un client pour construire une maison. Vous...

À l’image d’un contrat de prestation de service, le contrat de sous-traitance doit fixer les obligations de chaque partie et en particulier celles du sous-traitant. Sous-traitant Le sous-traitant s’engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le calendrier d’exécution des tâches. Il doit également vous conseiller et vous informer des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux. Le contrat doit déterminer si le sous-traitant a une obligation de moyen ou une obligation...

La rédaction d’un contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, mais s’avère indispensable pour assurer une sécurité juridique optimale.   Le contrat de sous-traitance doit comporter les mentions suivantes :   Objet du contrat, c’est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant Prix de la prestation Clause d’indexation ou...

La sous-traitance vous permet de réaliser une prestation que votre entreprise n’est pas en mesure d’accomplir par elle-même en raison, par exemple, d’un manque de temps, de ressources ou de savoir-faire. Néanmoins, déléguer une partie de sa production ou prestation implique également de confier une partie de son image à un tiers. Vous devez être conscient des avantages et risques qui accompagnent cette pratique. Avantages Exploitation stratégique des ressources : votre temps et votre énergie sont...

Besoin de rédiger un contrat de sous-traitance BTP ? Qu’il s’agisse de recruter de la main d’œuvre pour un très gros chantier, lors d’un pic d’activité ou encore de combler un manque de savoir-faire, les raisons de vouloir sous-traiter un marché sont nombreuses ! Dans le bâtiment, cette opération est encadrée par un contrat de sous-traitance BTP entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Règles, mentions légales, modèle de contrat de sous-traitance… On fait le tour du sujet ! Avant de parler du...

1. Élargir son réseau Intégrez des groupes d’entreprises de BTP dans votre région pour développer votre réseau professionnel. Établir un contact direct avec les donneurs d’ordre est une façon efficace de s’informer sur les tendances et les opportunités du marché de la sous-traitance. De plus, une approche directe est souvent la meilleure méthode pour initier une relation commerciale ! Ainsi, si une offre de chantier en sous-traitance est créée, ils pourront vous contacter directement. 2. Communiquer...

Dans le secteur du bâtiment, il n’est pas toujours facile de trouver des chantiers. Cependant, de nombreuses entreprises ont besoin à un moment ou à un autre de faire appel à un tiers pour réaliser une tâche qui leur incombe. Un contrat de sous-traitance BTP peut alors être une véritable opportunité pour les professionnels du bâtiment désireux de développer leur activité. Alors, comment faire pour trouver des chantiers en sous-traitance ? On vous donne toutes nos astuces. 1 – Rejoindre un groupement...

Pour la décennale L’assurance décennale en BTP couvre, pendant 10 ans à compter de la livraison, les dommages qui mettent à mal la solidité de l’ouvrage, rendent l’ouvrage impropre à sa destination initiale ou mettent en danger les occupants. Normalement, c’est la RC décennale de l’entreprise principale qui sera mise en cause, mais cette...

Demander les attestations d’assurance Lors de la conclusion d’un contrat de sous-traitance BTP, il est essentiel de prendre des mesures de sécurité strictes. Il est impératif d’exiger que le sous-traitant fournisse des attestations d’assurance couvrant sa responsabilité pendant la durée du chantier, y compris sa responsabilité décennale. Il est crucial de vérifier scrupuleusement la validité de ces attestations au moment du début du chantier, ainsi que les activités qui y sont mentionnées (elles...

La sous-traitance a toujours joué un rôle crucial dans l’industrie du BTP. Déléguer certaines tâches permet en effet de profiter d’une certaine souplesse dans la gestion des activités. Toutefois, les entreprises qui font appel à des sous-traitants doivent être conscientes des implications en cas d’incidents ou défauts sur l’ouvrage, et vice versa ! Donneur d’ordre ou sous-traitant, vous vous interrogez sur votre responsabilité en matière d‘assurance décennale ou RC Pro ? On se penche ici sur le sujet...

Accepter ou proposer une offre de chantier en sous-traitance est avantageux pour les deux parties impliquées : ✔ Pour l’entreprise principale (donneuse d’ordre) : la sous-traitance permet d’élargir son champ de compétences et la variété des projets qu’elle peut entreprendre. Elle peut ainsi collaborer...

Une offre de sous-traitance implique qu’une entreprise confie tout ou partie des travaux destinés à un client à une autre entreprise. Dans le secteur du BTP, cette pratique est strictement réglementée et exige une garantie de livraison et de qualité du résultat. Le contrat d’un chantier de sous-traitance définit les termes de la collaboration entre les deux entreprises, incluant les modalités de livraison et de...