Comment rédiger un contrat de sous-traitance ?
La rédaction d’un contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, mais s’avère indispensable pour assurer une sécurité juridique optimale.
Le contrat de sous-traitance doit comporter les mentions suivantes :
Objet du contrat, c’est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant
Prix de la prestation
Clause d’indexation ou clause...
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Publié le par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le