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Lors de la conclusion d’un contrat de sous-traitance BTP, il est essentiel de prendre des mesures de sécurité strictes. Il est impératif d’exiger que le sous-traitant fournisse des attestations d’assurance couvrant sa responsabilité pendant la durée du chantier, y compris sa responsabilité décennale.
Il est crucial de vérifier scrupuleusement la validité de ces attestations au moment du début du chantier, ainsi que les activités qui y sont mentionnées (elles doivent absolument correspondre à la nature des prestations sous-traitées).
Notons que certaines polices d’assurance peuvent comporter des exclusions de garantie pour les travaux réalisés en sous-traitance. Dans...