Quelle est la responsabilité du donneur d’ordre dans le cadre d’un contrat de sous traitance?
Vous êtes responsable envers le client (maître d’ouvrage) des fautes commises par le sous-traitant pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés.
Exemple : Vous êtes sollicité par un client pour construire une maison. Vous faites appel à un...
La réponse complète est réservée aux abonnés. Pour découvrir gratuitement toutes les réponses aux questions que vous vous posez, inscrivez-vous. Merci de vous connecter si vous avez déjà un accès.
