À l’image d’un contrat de prestation de service, le contrat de sous-traitance doit fixer les obligations de chaque partie et en particulier celles du sous-traitant.

Sous-traitant

Le sous-traitant s’engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le calendrier d’exécution des tâches.

Il doit également vous conseiller et vous informer des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux.

Le contrat doit déterminer si le sous-traitant a une obligation de moyen ou une obligation de résultat

S’il s’agit d’une obligation de moyen, le sous-traitant n’a pas l’obligation d’atteindre un résultat déterminé. En revanche, il s’engage à...