Besoin de rédiger un contrat de sous-traitance BTP ? Qu’il s’agisse de recruter de la main d’œuvre pour un très gros chantier, lors d’un pic d’activité ou encore de combler un manque de savoir-faire, les raisons de vouloir sous-traiter un marché sont nombreuses ! Dans le bâtiment, cette opération est encadrée par un contrat de sous-traitance BTP entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Règles, mentions légales, modèle de contrat de sous-traitance… On fait le tour du sujet !

Avant de parler du contrat en lui-même, savez – vous ce qu’est la sous-traitance exactement ? On dit qu’une entreprise sous-traite lorsqu’elle (le donneur d’ordre) délègue une partie ou la totalité d’une prestation professionnelle à une autre entreprise (le sous-traitant).

Le sous-traitant agit ici sous un statut d’indépendant,...