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Comment se passe les licences attachées au fonds de commerce ?

Les licences attachées à un fonds de commerce, en particulier dans le secteur des bars ou des restaurants, ne peuvent généralement pas être vendues séparément de celui-ci. Cela est dû au fait que les licences pour vendre de l’alcool ou pour d’autres activités spécifiques sont souvent attachées à l’emplacement et à l’exploitant du fonds de commerce.

Voici quelques points à considérer :

  1. Transfert de licence : Lors de la cession d’un fonds de commerce, les licences (comme les licences IV pour les débits de boisson en France) sont transférées avec le fonds de commerce puisqu’elles sont fondamentales pour l’exploitation de l’activité....
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Publié le 24/01/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 25/02/2024