Pour ouvrir un restaurant où vous prévoyez de vendre des boissons alcoolisées, vous devrez obtenir une licence restaurant, aussi appelée licence de restauration. Il existe deux principaux types de licences à considérer : Restaurant La Petite Licence : Cette licence vous permet de vendre des boissons alcoolisées de deuxième groupe, c’est-à-dire les boissons fermentées non distillées (comme le vin, la bière, le cidre, le poiré, et le hydromel) ainsi que les vins doux naturels, les liqueurs de fruits...

Votre licence de débits de boissons est attaché à votre établissement. Donc pas possible d’exploiter votre licence IV dans deux lieux différents, sinon l’administration considérerait votre ouverture illicite comme débit de boissons. Si vous...

La réglementation et les coûts associés à l’acquisition ou à la modification de la licence de débit de boissons de catégorie IV (licence IV) en France peuvent varier en fonction des spécificités locales et ont subi des changements au fil du temps. Il est important de noter que les informations fournies ici sont générales et peuvent ne pas refléter les dernières législations ou les spécificités régionales. Pour des informations précises et actualisées, il est toujours recommandé de consulter les services...

En France, les licences de débit de boissons, y compris la licence IV qui autorise la vente d’alcools et de spiritueux, ne sont pas soumises à un délai de péremption à proprement parler. Une fois obtenue, la licence reste valide tant que l’établissement continue d’opérer conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, il y a quelques situations dans lesquelles la validité d’une licence peut être mise en suspens ou la licence peut être effectivement perdue : 1. Cessation d’Activité : Si l’activité...

Il existe plusieurs possibilités pour obtenir une licence IV : – par mutation ou changement de propriétaire ; – par le transfert d’une licence IV, où le demandeur doit obtenir préalablement...

La particularité de la licence IV vient du fait qu’elle est nominative. Elle est rattachée à une personne physique qui doit respecter...

Les licences attachées à un fonds de commerce, en particulier dans le secteur des bars ou des restaurants, ne peuvent généralement pas être vendues séparément de celui-ci. Cela est dû au fait que les licences pour vendre de l’alcool ou pour d’autres activités spécifiques sont souvent attachées à l’emplacement et à l’exploitant du fonds de commerce. Voici quelques points à considérer : Transfert de licence : Lors de la cession d’un fonds de commerce, les licences (comme les licences IV pour les...