En France, les licences de débit de boissons, y compris la licence IV qui autorise la vente d’alcools et de spiritueux, ne sont pas soumises à un délai de péremption à proprement parler. Une fois obtenue, la licence reste valide tant que l’établissement continue d’opérer conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, il y a quelques situations dans lesquelles la validité d’une licence peut être mise en suspens ou la licence peut être effectivement perdue :

1. Cessation d’Activité :

Si l’activité cesse et que l’établissement est fermé pendant une période prolongée, la licence peut être considérée comme « non exploitée ». En général, si une licence de débit de boissons n’est...