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Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales des professions libérales ?

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l’année civile précédente.

L’assiette des cotisations d’un professionnel libéral est constituée de l’ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de son activité libérale, soumis à l’impôt sur le revenu (au titre des BNC bénéfices non commerciaux).

Si des revenus provenant d’activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire sont également perçus, ils sont cumulés avec les revenus d’activité libérale pour le calcul des cotisations maladie.

Si l’entreprise est soumise à l’IR (impôt sur le revenu), il s’agit des bénéfices de l’entreprise ou de la part des bénéfices de l’assuré.

Si l’entreprise est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), il s’agit de la rémunération de l’assuré. Les travailleurs indépendants qui exercent sous forme de société soumise à l’IS peuvent percevoir des revenus sous forme de dividendes. Les dividendes sont soumis à cotisation s’ils sont supérieurs à 10 % du capital social.

À noter :

  1. Les professions libérales non réglementées ayant un revenu annuel inférieur à 17 597 € bénéficient d’un taux de cotisation maladie de 0,5 % .
  2. Les professions libérales réglementées bénéficient d’une exonération de cotisation maladie si leur revenu annuel est inférieur à 17 597 €.

Les cotisations et contributions obligatoires (maladie et maternité, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS, décès invalidité, Contribution pour la formation professionnelle, ) sont calculées en 2 temps :

  • d’abord, une estimation est faite sur les revenus professionnels de l’avant-dernière année (cotisation provisionnelle). Par exemple, la cotisation provisionnelle de 2023 est estimée sur les revenus de 2021,
  • puis une régularisation est faite l’année suivante lorsque les revenus réels sont connus. Par exemple, en octobre 2023, la cotisation de 2022 est régularisée...
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Publié le 18/12/2023 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 18/12/2023