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Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’indemnisation du salarié est-elle obligatoire ?
Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité conventionnelle lorsque celle-ci est plus favorable que l’indemnité légale. Cette indemnité ne pourra pas être inférieure à :...
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Publié le par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le