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Est-il possible de contre garantir une GAP (garantie d’actif et de passif) ?

Oui, il est possible de contre-garantir une GAP (Garantie d’Actif et de Passif). Dans le contexte d’une transaction de cession d’entreprise, une GAP est une assurance donnée par le vendeur à l’acheteur pour le protéger contre d’éventuelles pertes résultant de la survenance de certaines conditions ou de l’existence de passifs non divulgués avant la transaction. Cette garantie couvre typiquement la période entre la dernière situation financière présentée à l’acheteur et la date de la cession.

La contre-garantie est un mécanisme par lequel une tierce partie (souvent une institution financière, une société-mère ou...

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Publié le 16/12/2022 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 26/02/2024