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Existe-t-il des cotisations sociales minimums à payer pour un travailleur non salarié ?

Oui, il existe des cotisations sociales minimales que les travailleurs non salariés (TNS) doivent payer en France, même si leur entreprise déclare peu ou pas de revenus. Ces minimums contributifs assurent aux TNS un niveau minimum de droits aux prestations sociales, notamment en termes de couverture maladie, de droits à la retraite et de prestations familiales.

Ces cotisations minimales concernent les charges sociales relatives à :

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Publié le 01/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 01/02/2024