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Existe-t-il un minimum d’impôts et de taxes à payer pour un entrepreneur ?

En France, pour un entrepreneur individuel, il n’existe pas de minimum d’impôt en tant que tel à payer. L’impôt sur le revenu d’un entrepreneur individuel est calculé en fonction du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours de l’année fiscale. Si l’entreprise ne réalise pas de bénéfice, l’entrepreneur ne sera pas imposé sur son activité professionnelle.

Cependant, il existe d’autres impôts et taxes pour lesquels un minimum peut être dû, indépendamment du profit généré :

  1. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Toutes les entreprises et les professionnels indépendants doivent payer la CFE, qui est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle. Il y a un montant minimum...
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Publié le 01/02/2024 par Jean-Michel Lépineau
Dernière mise à jour le 01/02/2024